ACTUALITÉ
Dès le 1er mai 2020, un nouveau décret sur la certification et la traçabilité des terres entre en vigueur en Wallonie.
Plus question de se débarrasser de ses terres d’excavation n’importe comment. Cette nouvelle réforme permet d’offrir aux acteurs concernés un encadrement juridique adéquat pour la gestion des terres excavées. Désormais, il faudra donc passer par la plateforme Walterre avant d’entreprendre une quelconque évacuation de terres.
Que dit le décret ?
L’asbl Walterre assurera tout d’abord la certification (contrôle de la qualité sur une échelle de 1 à 5) et la traçabilité (document lié au transport et regroupement) des terres en Wallonie. Et ce, depuis leur site d’origine jusqu’à leur réutilisation, en passant par des centres de traitement, des sites de stockage temporaire ou de regroupements de terres. La vérification des rapports qualité des terres sera réalisée par un expert désigné par le maître d’ouvrage.
Le décret définit ensuite les conditions dans lesquelles les terres peuvent être déplacées et entreposées en fonction de leur quantité et de leur provenance.
Pour info : En dessous de 10 m³ de terre (l’équivalent d’un conteneur environ), vous ne devez rien déclarer si aucune pollution antérieure n’est connue. Entre 10 et 400 m³, la traçabilité est obligatoire mais pas la certification. Cela signifie donc que tout déplacement de terre doit être signalée sur la plateforme au préalable. Enfin, au-delà de 400 m³, la certification et la traçabilité sont toutes deux obligatoires.
L’ensemble de ces opérations de gestion sera réalisé à l’aide d’une plateforme informatique adaptée à chaque acteur chargé de l’évacuation des terres – tel que le maître d’ouvrage, l’expert en gestion des sols, l’entrepreneur, le centre de regroupement…Il faut savoir que la Wallonie n’est pas la première Région à mettre en place un tel décret. En Flandre, une législation semblable existe déjà depuis 15 ans. À Bruxelles cependant, aucune disposition particulière n’est d’application à l’heure actuelle.Lire aussi > Gare à l’amiante !